Toilettes sèches, SPANC et règlementation : ce qu’il faut savoir
Vous habitez en zone d’assainissement non collectif, vous utilisez des toilettes sèches et vous allez bientôt faire l’objet d’un contrôle par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le contrôle de votre installation de toilette sèche par le SPANC peut alors soulever de nombreuses questions : mon installation va-t-elle être reconnue conforme par le SPANC ? Quelles sont les obligations concernant l’aire de compostage de mes toilettes sèches ? Que va contrôler concrètement le SPANC ? Les toilettes sèches sont-elles autorisées par la loi ?
Les toilettes sèches sont autorisées en France et encadrées par l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif à l’assainissement non collectif. Pour les accompagner dans l’application de cette réglementation, les SPANC disposent d’un guide d’accompagnement qui précise sa mise en œuvre dans des situations concrètes sur le terrain. Toutefois, certains points de la réglementation peuvent être appréciés différemment selon les SPANC et les situations rencontrées.
Pour y voir plus clair, nous vous aiderons dans cet article à comprendre la réglementation qui encadre les toilettes sèches et les textes sur lesquels les SPANC s’appuient lors du contrôle. Nous vous donnerons également des conseils pratiques pour installer ou adapter au mieux votre installation de toilettes sèches, afin de vous permettre de préparer sereinement votre contrôle SPANC.
Toilettes sèches: ce que dit la réglementation
Voici ce que précise l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif à l’assainissement non collectif concernant la mise en œuvre des toilettes sèches :
Par dérogation aux articles 2 et 3, les toilettes dites sèches (sans apport d’eau de dilution ou de transport) sont autorisées, à la condition qu’elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines.
Les toilettes sèches sont mises en œuvre :
― soit pour traiter en commun les urines et les fèces. Dans ce cas, ils sont mélangés à un matériau organique pour produire un compost ;
― soit pour traiter les fèces par séchage. Dans ce cas, les urines doivent rejoindre le dispositif de traitement prévu pour les eaux ménagères, conforme aux dispositions des articles 6 et 7.
Les toilettes sèches sont composées d’une cuve étanche recevant les fèces ou les urines. La cuve est régulièrement vidée sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement et à l’abri des intempéries.
Les sous-produits issus de l’utilisation de toilettes sèches et après compostage doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni pollution.
En cas d’utilisation de toilettes sèches, l’immeuble doit être équipé d’une installation conforme au présent arrêté afin de traiter les eaux ménagères. Le dimensionnement de cette installation est adapté au flux estimé des eaux ménagères.
Aire de compostage : exigences réglementaires et points de contrôle du SPANC
L’ arrêté du 7 septembre 2009 établit que la « cuve étanche recevant les fèces », c’est-à-dire le seau des toilettes sèches, doit être vidée « sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement et à l’abri des intempéries ».
La notion d’aire étanche a longtemps prêté à confusion. Sur ce point, le guide d’accompagnement des SPANC, publié en 2014, apporte des clarifications. Il précise que l’exigence d’étanchéité de l’aire de compostage ne concerne que les zones à enjeux sanitaires et environnementaux (voir guide SPANC, § 4.6).
C’est notamment le cas lorsque l’installation se situe :
- au niveau d’une nappe phréatique affleurante ;
- en zone inondable ;
- dans un périmètre de protection de captage d’eau potable ;
- ou à moins de 35 mètres d’un puits déclaré destiné à l’alimentation en eau.
Dans ces situations, le SPANC peut demander la mise en place d’une aire de compostage étanche. Concrètement, cela signifie que le compost ne doit pas être en contact direct avec le sol, par exemple en étant installé sur une dalle étanche ou dans un bac de compostage muni d’un fond.
En dehors de ces contextes à enjeux particuliers, l’aire de compostage n’a pas l’obligation d’être étanche. Vous pouvez donc placer votre bac de compostage à même le sol. Le contact direct avec le sol est même recommandé car : il permet la montée des organismes décomposeurs dans le composteur, l’infiltration des éventuels jus de compost dans le sol et une réincorporation directe d’une partie de la matière organique.
Quelque soit le contexte, le Guide d’accompagnement des SPANC demande les vérifications suivantes :
- « Vérifier que les phénomènes de ruissellement des eaux pluviales ont bien été prises en compte »
- « Vérifier la protection contre les intempéries des aires de compostage extérieures»
- « Vérifier l’absence de rejet direct au milieu hydraulique superficiel de sous-produits liquides bruts (urines, lixiviats) »
Dimensions des bacs de compostage et valorisation des matières
Concernant la dimension de l’aire de compostage des toilettes sèches, le guide national d’accompagnement des SPANC précise que le contrôle doit permettre de :
« Vérifier la capacité des bacs de compostage extérieurs à contenir les matières, ainsi que la cohérence entre la taille des composteurs, le nombre d’utilisateurs et le type de toilettes sèches utilisées. »
La dimension de l’aire de compostage varie en fonction de plusieurs critères :
- le choix du type de toilettes sèches (avec ou sans séparation des urines)
- le nombre d’utilisateurs
- le choix de composter ou non les résidus de cuisine avec les matières issues des toilettes sèches.
De façon générale, des toilettes sèches « classiques », sans séparation des urines, nécessitent un volume de compostage plus important que des toilettes sèches à séparation. La sciure ou les copeaux utilisés représentent la plus grande part du volume à composter et se dégradent lentement à cause de la lignine qu’ils contiennent.
A titre indicatif, pour une famille de quatre personnes, un composteur classique de 400 litres, utilisé à la fois pour les résidus d’une toilette sèche Fabulette et les déchets de cuisine, sera rempli au bout de 12 à 18 mois.
La réglementation ne définit aucun temps minimal de compostage. En revanche, les bonnes pratiques recommandent généralement un temps de maturation d’au moins 12 mois, et idéalement 24 mois, afin d’assurer une hygiénisation complète des matières.
